Le monde des affaires est un univers complexe et en perpétuelle évolution. Les entrepreneurs sont donc souvent confrontés à des situations qui demandent de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires.
Ce réflexe est souvent bien utile pour assurer la pérennité de leur entreprise. Pour une création d’entreprise, la gestion juridique quotidienne ou la résolution d’un litige, l’avocat en droit des affaires est le partenaire incontournable pour une PME.
Voici les différents domaines dans lesquels il est préférable de faire appel aux services d’un avocat en droit des affaires.
La création et la structuration d’une entreprise
Créer une entreprise sous-entend choisir la bonne structure juridique dès l’ébauche du projet. En fonction du type d’activité et des objectifs fixés, un avocat en droit des affaires saura vous conseiller sur la forme juridique la plus adaptée. De l’entreprise individuelle à des structures juridiques plus complexes il vous orientera vers ce qui vous convient. Il pourra également vous accompagner dans la rédaction des statuts, la réalisation des formalités légales et la mise en place d’une gouvernance efficace. Il pourra encore vous aider à mettre en place des pactes d’actionnaires pour définir les relations entre les associés et prévenir les conflits futurs.
La mise en place de contrats et de conventions
Les contrats et les conventions sont le cœur l’activité d’un avocat en droit des affaires. Il doit être capable d’analyser les besoins spécifiques de chaque entreprise. Sur cette base, il conçoit des documents sur mesure répondant aux exigences légales et réglementaires.
Un cabinet d’avocats en droit des affaires peut rédiger des contrats de travail, des accords commerciaux, des baux professionnels ou encore des conditions générales de ventes. Son expertise permet d’adapter ces différents documents aux spécificités de chaque activité.
La gestion des contentieux et des litiges
Un différend avec un client, un fournisseur, un concurrent ou même un salarié peut arriver à toute entreprise. Quand c’est le cas, pouvoir compter sur un avocat en droit des affaires compétent permet de gérer ces situations délicates.
Son rôle va être d’identifier et de proposer les solutions amiables possibles, d’orienter vers la procédure judiciaire adéquate en cas d’échec des négociations et de défendre les intérêts de son client devant les tribunaux le cas échéant.
La prévention et gestion des risques juridiques
Une entreprise peut être confrontée quotidiennement à de nombreux risques juridiques. Le non-respect de la législation applicable, des problèmes de propriété intellectuelle ou encore la responsabilité civile ou pénale de son dirigeant.
Un avocat spécialisé en droit des affaires est en mesure de proposer des actions préventives pour se prémunir de ces différents risques. Il accompagne aussi l’entreprise dans la mise en place de procédures internes afin de limiter au maximum les risques de contentieux.
La transmission et la restructuration de l’entreprise
La transmission ou la restructuration d’une entreprise doivent être anticipées et préparées avec soin afin d’en assurer la réussite. Un avocat en droit des affaires est indispensable pour organiser ces opérations complexes dans les meilleures conditions. Il peut apporter des conseils et son analyse sur les différentes options de transmission (vente, donation, succession).
Il vous accompagne également dans le choix d’une stratégie de restructuration adaptée (fusion, scission, apport partiel d’actif). Enfin, il réalise l’ensemble des formalités légales requises pour finaliser l’opération.
L’accompagnement dans les procédures collectives
Une entreprise qui connaît des difficultés financières peut être contrainte de recourir à des procédures collectives. Ce peut être un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une sauvegarde.
Un cabinet d’avocats en droit des affaires peut accompagner le dirigeant tout au long de ces procédures délicates. De l’évaluation de la situation jusqu’à la mise en œuvre des mesures nécessaires, il tente d’assurer la survie de l’entreprise ou sa liquidation dans les meilleures conditions possibles.
Le droit social et la relations avec les salariés
De nombreuses règles du droit social encadrent les relations des entreprises avec leurs salariés. C’est un domaine où l’assistance d’un avocat en droit des affaires est précieuse. Gérer les contentieux prud’homaux, mettre en place des plans sociaux, négocier des accords d’entreprise ou encore assurer la conformité de l’entreprise aux règles en matière de santé et sécurité au travail sont des tâches complexes pour un dirigeant d’entreprise.
La veille juridique et réglementaire
Un avocat spécialisé en droit commercial est votre meilleur conseiller en matière de veille juridique et réglementaire. Il va vous informer des évolutions législatives susceptibles d’affecter votre activité. Cette veille est essentielle pour l’entreprise. Elle permet d’adapter les pratiques en temps réel et d’anticiper les conséquences des nouvelles dispositions sur son activité.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?
Faire appel à un avocat en droit des affaires est un choix stratégique ! Toute entreprise souhaitant se développer et pérenniser son activité trouvera un lui un conseiller de grande valeur. Son expertise dans les domaines variés du droit des affaires lui permet d’apporter des solutions sur mesure et adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Que ce soit pour la création d’une entreprise, la gestion des risques juridiques, la résolution des litiges ou la veille réglementaire, un avocat en droit des affaires est un partenaire précieux pour toute entreprise. N’hésitez pas à nous consulter pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant votre entreprise.
